Conditions générales de vente

1. Vendeur

Attisso Ngouegne Tovor, EI (« joyeuxevent »), SIREN 990 116 683, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Contact : hello@joyeuxevent.com.

2. Service

joyeuxevent permet de créer une invitation animée en ligne (mariage et autres événements), de l'envoyer par un lien privé et de recueillir les réponses des invités dans un espace personnel.

La création, l'aperçu et l'enregistrement d'une invitation sont gratuits. Seule la publication est payante, lorsque le paiement est indiqué dans l'éditeur.

3. Prix

Le prix est affiché dans l'éditeur avant toute commande, en euros, paiement unique par invitation ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Il comprend : la publication de l'invitation, un nombre illimité d'invités et de réponses, les modifications illimitées et la mise en ligne jusqu'à 3 mois après la date de l'événement. Une invitation déjà publiée ne se paie pas une seconde fois.

Le prix affiché au moment de la publication est celui qui s'applique.

4. Commande et paiement

La commande est passée en cliquant sur le bouton de publication payante, après acceptation des présentes conditions. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

L'invitation est publiée dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation contenant le lien de l'invitation et celui de votre espace vous est envoyé.

5. Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

En cas de problème technique empêchant l'utilisation de votre invitation, écrivez-nous à hello@joyeuxevent.com : nous chercherons une solution ou vous rembourserons.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire des textes et photos que vous ajoutez. Vous garantissez en avoir les droits (notamment le droit à l'image des personnes photographiées) et qu'ils ne sont ni illicites, ni injurieux, ni contraires aux droits d'autrui.

Vous nous autorisez à les héberger et à les afficher à toute personne disposant du lien, pour la seule fourniture du service. joyeuxevent peut retirer une invitation au contenu manifestement illicite, sans remboursement.

Le lien de l'invitation n'est pas référencé par les moteurs de recherche, mais toute personne qui le reçoit peut l'ouvrir et le transférer : ne le partagez qu'avec vos invités.

7. Durée et suppression

L'invitation reste en ligne jusqu'à environ 3 mois après la date de l'événement ; elle est ensuite supprimée automatiquement avec sa photo et les réponses. Pensez à exporter vos réponses (CSV) depuis votre espace avant.

Un brouillon jamais publié est supprimé 12 mois après sa dernière modification. Vous pouvez demander la suppression anticipée à hello@joyeuxevent.com.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un prestataire, réseau). Les animations peuvent s'afficher différemment selon l'appareil et le navigateur.

Notre responsabilité est limitée au prix payé pour l'invitation concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel. Vérifiez les informations de votre invitation (date, lieu) avant de l'envoyer.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données et de celles de vos invités est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à hello@joyeuxevent.com : nous répondons sous 7 jours.

En l'absence d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ; ses coordonnées vous seront communiquées sur simple demande.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.